Version en vigueur au 14 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ZÉPHYRS, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux, dont le siège social est situé à Bordeaux, France (ci-après « l'Éditeur » ou « Zéphyrs »), fournit au Client professionnel l'accès à la plateforme SaaS Zéphyrs.
Zéphyrs est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) de gestion de la relation client (CRM) destinée aux équipes commerciales, intégrant notamment :
Toute souscription au Service emporte acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
3.1. La souscription au Service s'effectue après une phase de démonstration et/ou d'échange commercial entre l'Éditeur et le Client.
3.2. Lors de la souscription, un compte administrateur est créé pour le Client. L'administrateur est responsable de la création et de la gestion des sous-comptes Utilisateurs.
3.3. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la souscription et s'engage à les maintenir à jour.
3.4. Le Client est seul responsable de la confidentialité des identifiants d'accès de ses Utilisateurs.
4.1. Fonctionnalités principales
Le Service comprend, selon la formule souscrite :
4.2. Transcription par intelligence artificielle · Avertissement
Le Client reconnaît et accepte que :
(a) La transcription vocale est réalisée par un modèle d'IA open-source (Whisper). Le traitement est effectué localement (navigateur ou serveur dédié) et aucun enregistrement audio n'est transmis à OpenAI ou à un tiers ;
(b) Les transcriptions peuvent contenir des erreurs, approximations ou omissions. L'Éditeur ne garantit pas leur exactitude ;
(c) L'Utilisateur doit relire, corriger et approuver toute transcription avant usage officiel ;
(d) L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'une transcription non approuvée.
5.1. Le Service est proposé sous forme d'abonnement par utilisateur, selon trois formules :
5.2. Facturation mensuelle ou annuelle, TVA 20 % France métropolitaine.
5.3. Paiement à 30 jours.
5.4. Pénalités de retard conformes à l'article L.441-10 du Code de commerce. Indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Contrat reconduit tacitement pour des périodes de même durée, sauf dénonciation selon l'article 12.
7.1. Engagement de disponibilité : 99,5 % hors maintenances programmées et force majeure.
7.2. Maintenances programmées notifiées avec 48h de préavis.
7.3. Hébergement : Vercel (frontend), Railway (backend, serveurs en Europe). L'Éditeur n'est pas responsable des défaillances de ces prestataires.
8.1. L'Éditeur conserve tous les droits sur le Service.
8.2. Le Client reste propriétaire de ses Données Client.
8.3. Les rapports générés sont la propriété du Client.
9.1. Voir la Politique de Confidentialité.
9.2. Les enregistrements audio ne sont pas conservés après traitement. Les transcriptions sont conservées 24 mois.
9.3. Le Client est responsable d'informer ses salariés du traitement de leurs enregistrements vocaux (art. 13 RGPD, Code du travail).
L'Éditeur ne peut être tenu responsable : (a) de la qualité des transcriptions IA ; (b) des données saisies par le Client ; (c) des décisions commerciales prises sur la base du Service ; (d) des dysfonctionnements des intégrations tierces ; (e) des pertes de données en cas de force majeure.
Responsabilité totale limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, ne pas contourner les contrôles d'accès, informer ses Utilisateurs du traitement de leurs données vocales, et relire les transcriptions avant usage.
Préavis de 30 jours. Export des données possible pendant 30 jours. Suppression définitive ensuite.
Conformément à l'article 1218 du Code civil.
Obligation de confidentialité pendant 2 ans après cessation du contrat.
Notification par email avec préavis de 30 jours.
Droit français. Tribunal de Commerce de Bordeaux.